Passeport

En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

  • Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
  • Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
  • Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
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Modèle

Modèle : Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur

Vérifié le 14/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Commune, le date

Objet : autorisation parentale de travail pour un mineur

Madame / Monsieur / Qualité,

Je soussigné Prénom nom,

parent de l'enfant Prénom nom né(e) le date de naissance de l'enfant,

disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise la société nom de la société à l'embaucher

du date de prise de poste au date de fin d'occupation de poste

en tant que nature du poste occupé dans le respect des dispositions du code du travail relatives au travail des mineurs (articles L4153-1 à L4153-7, article L6221-1, article L7124-1 et articles D4153-1 à D4153-7).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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