En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

• Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
• Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
• Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Attestation sur l'honneur

Modèle

Modèle : Attestation sur l'honneur

Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
• Faire une demande de logement social (HLM)
• Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus
• Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
• Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

© Direction de l'information légale et administrative