En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Formulaire
Formulaire 11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail
Vérifié le 13/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.
Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. Ce peut être :
- la préfecture,
- ou la sous-préfecture,
- ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié.
Il est recommandé de contacter préalablement au moins l'un de ces organismes pour s'assurer qu'il est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail.