Passeport

En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

  • Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
  • Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
  • Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

Formulaire

Formulaire 12807*07 : Anah : demande de convention sans travaux (loyer intermédiaire)

Vérifié le 08/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.

 Attention :

ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

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