En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

Dossier

Mineur auteur d'infraction

Vérifié le 28/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Enquête et mise en accusation

Garde à vue
Instruction d'une affaire
Mesures de restriction de liberté

Jugement et condamnation

Procédure devant le juge des enfants
Procédure devant le tribunal pour enfants
Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès

Réalisé en partenariat avec :

http://www.justice.gouv.fr/

Passeport

Mineur auteur d'infraction

Enquête et mise en accusation

Jugement et condamnation

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Pour en savoir plus

Réalisé en partenariat avec :

Mairie de Saint-Cyr-Du-Doret

Horaires d’ouverture au public :

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