En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

• Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
• Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
• Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

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Question-réponse

Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?

Vérifié le 19/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, un particulier n'a pas le droit de tuer lui-même un animal (poule, mouton, etc.) pour le manger.

Seuls, les éleveurs de volaille, de lapins, de moutons, de chèvres ou de porcs peuvent tuer eux-mêmes un animal qu'ils ont élevés. La totalité de l'animal doit être destinée à leur consommation familiale.

Textes de référence

• Code rural et de la pêche maritime : article L654-3

• Code rural : article R231-6

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