En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Fiche pratique
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Fnaeg conserve les empreintes génétiques (analyse ADN) de personnes mises en cause ou déclarées coupables pour faciliter l'identification des auteurs de certaines infractions. La durée maximale de conservation des données enregistrées est de 40 ans. Seules les personnes autorisées ont le droit de consulter le Fnaeg. Une personne dont les données sont enregistrées peut demander leur communication et leur effacement.
Et aussi
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Violence - Atteinte à l'intégrité
Justice
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté
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Papiers - Citoyenneté
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Papiers - Citoyenneté
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Infractions sexuelles (Fijais)
Papiers - Citoyenneté
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Infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)