En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

Question-réponse

Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs de domicile.

Les documents à produire dépendent de votre situation.

À noter

les documents à produire sont des photocopies. En fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

Vous êtes locataire
Vous êtes propriétaire
Vous êtes hébergé(e)

Contrat de location
3 dernières quittances de loyer
Dernière facture de téléphone ou de fournisseur d'énergie (électricité, gaz), ou d'accès internet
Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

Vous devez fournir l'acte de propriété.

Attestation d’hébergement
Justificatif de l’identité de la personne qui vous héberge
Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

Attention :

si vous changez d'adresse en cours de procédure de naturalisation, vous devez le signaler à votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.