En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Question-réponse
Qu'est-ce que la médiation administrative ?
Vérifié le 22/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de litige avec l'administration, la médiation est une autre voie de règlement du conflit que le recours. Le médiateur peut faire toute proposition pour permettre aux parties (particulier, administration) de parvenir à un accord. Le médiateur est une personne neutre et indépendante, choisie par les parties, ou désignée avec leur accord par la juridiction administrative. La médiation est à l'initiative des parties ou du juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté
-
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté
-
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté
-
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
-
La médiation dans les litiges administratifs
Conseil d'État
-
Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs
Conseil d'État