En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

• Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
• Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
• Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

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Fiche pratique

Voyage en covoiturage

Vérifié le 04/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les passagers et le conducteur sont des particuliers qui n'exercent pas leur activité dans un cadre professionnel. Leur relation est régie par le droit des contrats, les règles habituelles de protection des consommateurs ne s'appliquent pas. Toutefois, les règles sont différentes si un professionnel, via son site internet, met en relation le conducteur et les passagers contre rémunération.

• Voyager en covoiturage 

  Ministère chargé de l'environnement

• Covoiturage : définition, fonctionnement, assurance, litiges,... 

  Institut national de la consommation (INC)

Questions ? Réponses !

• Quelle assurance faut-il pour pratiquer le covoiturage ?

• Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?

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