En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

• Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
• Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
• Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

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Question-réponse

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Vérifié le 18/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Cas général
• Poids lourd supérieur à 3,5 tonnes

Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.

Par contre, il est dispensé de contrôle technique si sa mise en circulation est antérieure à 1960.

La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

 Attention :

si un véhicule a plus de 30 ans d'âge sans être déclaré véhicule de collection, le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules

Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

Textes de référence

• Code de la route : article L323-1

  Contrôle technique

• Code de la route : articles R311-1 à R311-3

  Définition des véhicules

• Code de la route : articles R323-1 à R323-5

  Véhicules concernés par le contrôle technique

• Code de la route : article R323-22

  Délai entre 2 contrôles techniques

Et aussi

• Contrôle technique

  Transports

Et aussi

• Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?

  Transports

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