Passeport

En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

  • Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
  • Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
  • Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

Vérifié le 18/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'existe pas de définition légale de la notion de vacataire. C'est la jurisprudence qui est venue apporter des précisions. Ainsi, pour être employé en tant que vacataire, il faut remplir 2 conditions :

  • Être recruté pour exécuter une tâche déterminée et ponctuelle (l'emploi ne doit pas correspondre à un besoin permanent)
  • Être rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche

Si l'une de ces conditions manque, vous n'êtes pas employé en tant que vacataire mais en tant qu'agent contractuel.

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