Passeport

En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

  • Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
  • Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
  • Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
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Question-réponse

Enfant apatride né en France : quelles sont les règles ?

Vérifié le 05/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La naissance en France ne permet pas à elle seule l'attribution de la nationalité française.

Toutefois, des exceptions existent pour éviter que certaines personnes se retrouvent apatrides, c'est-à-dire sans nationalité.

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides.
  • Il est né en France de parents inconnus.
  • Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance.

La nationalité française est donc attribuée à cet enfant dès sa naissance.

Pour prouver la nationalité française de cet enfant, il faut se procurer un certificat de nationalité française.

Cette démarche doit se faire avant ses 18 ans.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.

Dès l'âge de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

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