En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Fiche pratique
École à la maison
Vérifié le 30/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d'assurer eux-mêmes cette instruction. L'instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l'enfant d'acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L'instruction donnée et les progrès de l'enfant sont contrôlés.
L'école à la maison peut être un choix des parents. L'éducation est alors réalisée par eux-mêmes ou par une personne de leur choix. Aucun diplôme particulier n'est nécessaire pour assurer l'enseignement. La démarche et les méthodes pédagogiques choisies doivent être présentées à l'inspecteur chargé du contrôle.
Certains enfants ne peuvent pas être inscrits dans un établissement scolaire. Dans ce cas, ils sont inscrits gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned), après avis du directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale (Dasen).