En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

• Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
• Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
• Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

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Question-réponse

Un salarié peut-il bénéficier d'un congé d'enseignement ou de recherche ?

Vérifié le 21/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Depuis le 1er janvier 2019, ce congé n'existe plus.

Textes de référence

• Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

  Article 1

Questions ? Réponses !

• Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?

• Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Et aussi

• Formation des salariés du secteur privé

  Travail

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