En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Question-réponse
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Vérifié le 02/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages corporels et matériels causés à autrui. Ces dommages peuvent résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)