En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

• Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
• Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
• Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

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Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?

Vérifié le 11/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, la cessation progressive d'activité (CPA) dans la fonction publique est supprimée depuis 2011.

Les agents admis en CPA avant cette suppression ont continué d'en bénéficier, jusqu'à l'expiration de leurs droits. Il n'y a plus aujourd'hui aucun bénéficiaire de ce dispositif.

Aucun dispositif analogue n'a été mis en place en remplacement.

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