Passeport

En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

  • Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
  • Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
  • Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

Question-réponse

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié :

  • entrepreneur,
  • artisan,
  • commerçant,
  • saisonnier, etc.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)
  • Être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
  • Résider en France.

  À savoir

sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 72 036 €.

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