Passeport

En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

  • Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
  • Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
  • Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

Fiche pratique

Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE + Royaume-Uni)

Vérifié le 13/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous résidez en France et avez un permis obtenu dans un État européen, ce permis est valable en France.

Toutefois, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

  • Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le permis B)
  • Avoir un permis en cours de validité
  • Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
  • Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
  • Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité.

Dans le cas contraire, vous n'avez pas le droit de conduire en France avec ce permis européen.

Vous devez attendre de remplir toutes les conditions (par exemple, attendre l'âge requis ou la fin d'une suspension du permis) ou repasser votre permis en cas d'annulation.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l'échange de votre permis contre un permis français.

L'échange est possible même si votre permis étranger n'est plus en cours de validité.

Toutefois, l'échange est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :

  • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
  • Vous commettez en France une infraction entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

  À savoir

vous pouvez faire enregistrer votre permis de conduire européen en ligne sur le site de l'ANTS. C'est utile par exemple pour les taxis ou voitures de transport avec chauffeur (VTC) et si vous vous faites voler votre permis.

Service en ligne
Demande en ligne d'enregistrement d'un permis européen

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

Sur le site de l'ANTS, choisir "Demande d'enregistrement d'un permis européen ou de l'EEE".

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Les droits à conduire varient si votre permis européen a été obtenu en échange d'un permis délivré par un État pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France, ou pas.

Si vous résidez en France et avez un permis européen obtenu en échange d'un permis délivré par un État pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France , ce permis est valable en France.

Toutefois, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

  • Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le permis B)
  • Avoir un permis en cours de validité
  • Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
  • Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
  • Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité.

Dans le cas contraire, vous n'avez pas le droit de conduire en France avec ce permis européen.

Vous devez attendre de remplir toutes les conditions (par exemple, attendre l'âge requis ou la fin d'une suspension du permis) ou repasser votre permis en cas d'annulation.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l'échange de votre permis contre un permis français.

L'échange est possible même si votre permis étranger n'est plus en cours de validité.

Toutefois, l'échange est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :

  • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
  • Vous commettez en France une infraction entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

Si vous avez obtenu votre permis européen en échange d'un permis délivré par un État ne pratiquant pas la réciprocité d'échange de permis avec la France , son utilisation en France est limitée.

Vous pouvez l'utiliser uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France.

Pour continuer à conduire en France au-delà de ce délai, vous devez passer l'examen du permis de conduire français.

  À savoir

vous pouvez faire enregistrer votre permis de conduire européen en ligne sur le site de l'ANTS. C'est utile par exemple pour les taxis ou voitures de transport avec chauffeur (VTC) et si vous vous faites voler votre permis.

Service en ligne
Demande en ligne d'enregistrement d'un permis européen

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

Sur le site de l'ANTS, choisir "Demande d'enregistrement d'un permis européen ou de l'EEE".

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

L'échange d'un permis de conduire obtenu dans un État européen n'est pas nécessaire pour conduire en France. Cette démarche est obligatoire uniquement si vous demandez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez en France certaines infractions routières.

Vos droits à conduire sont différents selon que vous avez obtenu directement votre permis dans un État européen ou en échange d'un permis délivré par un autre État.

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