En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Fiche pratique
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Vérifié le 02/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les représentants des parents d'élèves au collège et au lycée sont des élus qui participent à la vie de l'établissement, notamment en facilitant les relations entre les parents d'élèves et les enseignants.
- Cas général
- Mayotte
- La Réunion
Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre du conseil d'administration. Ainsi, le CPE qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne pourra pas être élu représentant.
Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.
Les listes de candidats devaient être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin, soit :
- avant le 30 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 11 octobre 2019,
-
avant le 1
er octobre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 12 octobre 2019.
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.
Leur mandat expire le jour de la 1
Calendrier
Les élections ont eu lieu, selon l'établissement, le 11 ou 12 octobre 2019.
Comment voter ?
- Sur place
- Par courrier
En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.
Le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.
Mode de scrutin
Le scrutin est un scrutin de liste.
Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.
La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut pas comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom :
- soit de la fédération présentant la liste,
- soit de l'association de parents d'élèves qui la présente,
-
soit, dans les autres cas, du 1
er candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
Cas particuliers :
- En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
- En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.
Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).
À savoir
le représentant de parents d’élèves peut être aussi élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. Il peut parfois à cette occasion bénéficier de jours de congé pour réaliser sa mission.
Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre du conseil d'administration. Ainsi, le CPE qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne pourra pas être élu représentant.
Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.
Les listes de candidats aux élections devaient être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin, soit :
- avant le 16 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 27 septembre 2019,
- avant le 17 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 28 septembre 2019.
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.
Leur mandat expire le jour de la 1
Calendrier
Les élections ont eu lieu, selon l'établissement, le 27 ou le 28 septembre 2019.
Comment voter ?
- Sur place
- Par courrier
En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.
Le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.
Mode de scrutin
Le scrutin est un scrutin de liste.
Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.
La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom :
- soit de la fédération présentant la liste,
- soit de l'association de parents d'élèves qui la présente,
-
soit, dans les autres cas, du 1
er candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
Cas particuliers :
- En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
- En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.
Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).
À savoir
le représentant de parents d’élèves peut être aussi élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. Il peut parfois à cette occasion bénéficier de jours de congé pour réaliser sa mission.
Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre du conseil d'administration. Ainsi, le CPE qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne pourra pas être élu représentant.
Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.
Les listes de candidats aux élections devaient être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin, soit :
- avant le 16 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 27 septembre 2019,
- avant le 17 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 28 septembre 2019.
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.
Leur mandat expire le jour de la 1
Calendrier
Les élections ont eu lieu, selon l'établissement, le 27 ou le 28 septembre 2019.
Comment voter ?
- Sur place
- Par courrier
En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.
Le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.
Mode de scrutin
Le scrutin est un scrutin de liste.
Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.
La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom :
- soit de la fédération présentant la liste,
- soit de l'association de parents d'élèves qui la présente,
-
soit, dans les autres cas, du 1
er candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
Cas particuliers :
- En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
- En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.
Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).
À savoir
le représentant de parents d’élèves peut être aussi élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. Il peut parfois à cette occasion bénéficier de jours de congé pour réaliser sa mission.
-
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Information des parents d'élèves
-
Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école