Passeport

En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

  • Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
  • Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
  • Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

Question-réponse

Le particulier employeur doit-il s'occuper des visites médicales de son salarié ?

Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :

Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.

Vous devez vous affilier à un service de santé au travail interentreprises. Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur. Pour obtenir les coordonnées du service de santé compétent, vous pouvez contacter l'unité départementale de la Direccte.

  À savoir

si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire et pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.

Pour en savoir plus

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