En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Vérifié le 22/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d'emplois classé en catégorie A, B ou C. Dans ce corps ou cadre d'emplois, il est titulaire d'un grade et dans ce grade, d'un échelon.
Fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)
Chaque corps de la fonction publique d’État regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret.
Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories d'emplois
Catégories
Niveaux de recrutement
A
Bac + 2 au minimum
B
Bac minimum
C
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier. Exemple : le corps des professeurs des écoles.
Structure du corps des professeurs des écoles
Classification
Intitulé
Catégorie
A
Corps
Professeurs des écoles
Grade de recrutement
Professeur des écoles de classe normale : 11 échelons
1er grade d'avancement
Professeur des écoles hors classe : 6 échelons
2e grade d'avancement
Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons
Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.
Les corps peuvent avoir un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.
L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon. L'avancement d'échelon est un droit.
Chaque cadre d'emplois de la fonction publique territoriale regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret.
Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories d'emplois
Catégories
Niveaux de recrutement
A
Bac + 3 au minimum
B
Bac minimum
C
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme
Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d'emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Exemple : le cadre d'emplois des agents de police municipale.
Structure du cadre d'emplois des agents de police municipale
Classification
Intitulé
Catégorie
C
Cadre d'emplois
Agents de police municipale
Grade de recrutement
Gardien-brigadier : 12 échelons
Grade d'avancement
Brigadier-chef principal : 10 échelons
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les cadres d'emplois ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.
L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon. L'avancement d'échelon est un droit.
Chaque corps de la fonction publique hospitalière regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret.
Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories d'emplois
Catégories
Niveaux de recrutement
A
Bac + 3 au minimum
B
Bac minimum
C
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.
Exemple : le corps des infirmiers anesthésistes.
Structure du corps d'emplois
Classification
Intitulé
Catégorie
A
Cadre d'emplois
Infirmiers anesthésistes
Grade de recrutement
1er grade d’infirmier : 10 échelons
Grade d'avancement
2e grade d'infirmier : 6 échelons
Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.
Les corps peuvent avoir un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.
L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon. L'avancement d'échelon est un droit.
