En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Fiche pratique
Contrôle d'identité
Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) peuvent contrôler votre identité pour empêcher une atteinte à l'ordre public ou dans le cadre de la recherche et de la poursuite d'infractions. Lors d'un contrôle, vous pouvez justifier votre identité par tous moyens : carte d'identité, passeport, appel à témoignage.... Si le contrôle ne permet pas d'établir votre identité, vous pouvez être retenu pour une vérification, sur place ou au commissariat de police.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté
-
Papiers - Citoyenneté
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger
-
En cas de litige avec les forces de l'ordre
Papiers - Citoyenneté
-
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports
Et aussi
-
Est-il obligatoire d'avoir une carte d'identité ?
Papiers - Citoyenneté