En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Fiche pratique
Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
Vérifié le 07/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de litige avec un établissement de santé (public ou privé), mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades, il est possible de saisir la commission des usagers (CDU). Elle est présente dans chaque hôpital ou clinique.
Pour en savoir plus
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À quoi sert la Commission des usagers (CDU) ?
Ministère des solidarités et de la santé
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Instruction des plaintes et réclamations à l'hôpital
Ministère des solidarités et de la santé