En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

• Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
• Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
• Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  > Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 16/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.

C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :

• un projet de transition professionnelle (PTP),
• un congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse,
• un congé de formation économique, sociale et syndicale,
• ou un congé de formation des conseillers prud'hommes.

Textes de référence

• Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6

  PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)

• Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13

  Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (L2145-10)

• Code du travail : articles L3142-54 à L3142-57

  Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

© Direction de l'information légale et administrative