En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

• Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
• Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
• Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

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Téléservice

Téléservice : Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil

Vérifié le 14/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'effectuer en ligne l'une des démarches suivantes :

• déclaration normale d'un fichier
• demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
• demande d'avis
• demande d'autorisation recherche médicale
• demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Obligations en matière de protection des données personnelles
• Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public

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