En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Formulaire
Formulaire 14673*01 : Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Vérifié le 19/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :
- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;
- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.