En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 05/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

Accès aux documents administratifs
Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes d'usagers

Saisine par courrier ou formulaire papier
Saisine par voie électronique (SVE)
Motivation d'une décision administrative
Silence de l'administration sur une demande : principe du silence vaut accord

Questions ? Réponses !

Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
Qu'est-ce que le droit au contrôle face à l'administration ?
Comment consulter les actes d'une collectivité territoriale ?
Qu'est-ce que le dispositif Allo Service Public 3939 ?

Et aussi

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Papiers - Citoyenneté
Agir en justice contre l'administration

Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

Communication d'un document administratif

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Carte nationale d’identité

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Accès et diffusion des documents administratifs

Demandes d'usagers

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Mairie de Saint-Cyr-Du-Doret

Horaires d’ouverture au public :

Liens