En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

• Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
• Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
• Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

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Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Autorisation de sortie du territoire (AST)
• Certificat de nationalité française (CNF)
• Copie certifiée conforme
• Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
• Légalisation de documents d'origine étrangère
• Légalisation de signature
• Papiers à conserver

Questions ? Réponses !

• Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

• Sous quelle forme (papier ou électronique) faut-il conserver ses papiers ?

• Comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

• Certificat de vie commune ou de concubinage

  Famille

• Certificat d'urbanisme

  Logement

Pour en savoir plus

• Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

  Ministère chargé des affaires étrangères

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