En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Dossier
Copropriété en difficulté
Vérifié le 11/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.
Et aussi
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Logement
Pour en savoir plus
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Guide pratique sur l'installation de la fibre optique dans les immeubles
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)