En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Questions ? Réponses !
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Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
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Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne