En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

• Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
• Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
• Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

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Question-réponse

Est-il interdit de faire des appels de phare ?

Vérifié le 21/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.

L'appel de phare n'est pas interdit.

De nuit, l'appel de phare sert à avertir les autres usagers de la route d'un danger immédiat. En effet, le klaxon est interdit de nuit sauf en cas d'absolue nécessité.

Textes de référence

• Code de la route : articles R416-1 à R416-3

  Emploi du klaxon et des appels de phare

• Code pénal : articles 131-12 à 131-18

  Montants des amendes

• Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8

  Amendes forfaitaires

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