En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Question-réponse
Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) ?
Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle, un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI), sous conditions. Son montant varie selon le taux d'invalidité. Dans un premier temps, elle est versée pendant 5 ans. À la fin de cette période, le fonctionnaire doit passer un examen médical. En cas de persistance des infirmité, l'ATI est versée sans limite de durée. En cas de guérison, elle n'est plus versée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Tableaux des maladies professionnelles
Legifrance