Carte nationale d’identité

En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

  • Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
  • Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
  • Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

Question-réponse

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 12/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Facture d'électricité ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
  • Bail de location
  • Quittance de loyer
  • Taxe d'habitation

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de votre hôtelier
  • Facture du dernier mois

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation de votre hébergeant datée et signée
  • Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour
  • Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet)

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

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