En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Question-réponse
Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ?
Vérifié le 23/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La situation diffère selon la date de renouvellement ou de conclusion du syndic.
-
La rémunération comprend :
- des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...),
- et des honoraires spécifiques réglementés pouvant être facturés en dehors du forfait.
-
La rémunération comprend :
- des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...),
- et des honoraires spécifiques pour des prestations hors budget prévisionnel (notamment pour la gestion et le suivi de travaux...) votés au coup par coup par l'assemblée générale.
Le syndic bénévole n'est pas rémunéré, mais peut être remboursé sur le budget de la copropriété pour les frais engagés pour la gestion de la copropriété.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Prestations facturables hors forfait par le syndic (annexe 2)
Ministère chargé du logement