En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Question-réponse
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Plusieurs sanctions pénales sont prévues en cas de mauvais traitements, d'abandon, de sévices graves et d'atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal. Les maltraitances peuvent être signalées à la police ou à la gendarmerie, aux services vétérinaires de la direction départementale de protection des populations ou à une association de protection animale.
Pour en savoir plus
-
Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?
Ministère chargé de l'intérieur
-
La maltraitance des animaux d'élevage
Ministère chargé de la justice