En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Question-réponse
Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?
Vérifié le 05/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1
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Si vous réalisez votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus).
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Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.
Où s’adresser ?
Vous n'avez aucune taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Vous habitez dans une résidence universitaire gérée par le Crous.
- Vous habitez dans une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous.
Vous n'avez pas de taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Vous louez une chambre meublée
- Vous sous-louez une partie d'une habitation.
La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé.
Selon le type de logement qu'il occupe, un étudiant doit parfois payer la taxe d'habitation.
Questions ? Réponses !
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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiants
Ministère chargé des finances
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