En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Fiche pratique
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 17/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un particulier employeur qui décide de licencier son salarié doit respecter une procédure : convocation du salarié à un entretien préalable, notification du licenciement. Le salarié peut bénéficier sous conditions, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité compensatrice de congés payés, d'un préavis et d'heures d'absence pour sa recherche d'un nouvel emploi. L'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Licenciement du salarié du particulier employeur
Ministère chargé du travail