En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

• Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
• Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
• Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

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Question-réponse

Un mineur peut-il entrer dans un casino ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Un mineur, même émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même s'il ne joue pas ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).

Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux. Une pièce d'identité peut être exigée.

Textes de référence

• Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18

  Interdiction aux mineurs (L320-7 et L320-8)

• Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos : article 23

  Interdiction d'accès aux mineurs

Questions ? Réponses !

• Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?

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