En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :

• Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
• Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
• Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29

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Question-réponse

Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?

Vérifié le 02/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.

La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 79 à 81 ter

  Revenus imposables (article 79)

• Code général des impôts : articles 82 à 84 A

  Détermination du revenu imposable (article 82)

• Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

  Téléservice

• Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019

  Téléservice

• Déclaration 2020 des revenus de 2019 (papier)

  Formulaire

• Simulateur de calcul pour 2020 : impôt sur les revenus de 2019

  Simulateur

Pour en savoir plus

• Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019

  Ministère chargé des finances

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