En cas de difficultés, l’espace Mosaïque situé 27 Rue de Benon à Courçon peut vous aider dans vos démarches. Les communes habilitées pour réaliser les cartes d’identité et passeport sont les suivantes :
- Courçon uniquement sur RDV Place de la Mairie Tel : 05.46.01.60.50.
- Maillezais uniquement sur RDV 6 rue de la Trigalle 85420 Tel : 02.51.00.70.25
- Marans uniquement sur RDV Place Ernest Cognacq Tel : 05.46.01.10.29
Question-réponse
Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ?
Vérifié le 05/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
C'est le locataire du logement meublé au 1
Ce logement doit être réservé à l'usage personnel du locataire et rester à sa disposition de manière permanente, même pendant ses absences.
Exemple
vous disposez de manière permanente d'un appartement meublé dans un hôtel, vous êtes alors soumis à la taxe d'habitation.
En revanche, si vous êtes locataire d'un meublé pour un court séjour (exemple : pour les vacances ou le temps d'un week-end), vous n'aurez pas de taxe à payer.
Si vous recevez un avis malgré tout, vous pouvez le contester en contactant votre centre des impôts :
Où s’adresser ?
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Argent
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2020
Ministère chargé des finances